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Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site web accessible à l'adresse https://syd.tn est édité par la société suivante :

  • Dénomination sociale : SYD Agency SARL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Siège social : B 03, Résidence Zahret El Bouhaira, Les Jardins du Lac 2, Tunis, Tunisie
  • Matricule fiscal : 1599980/A/A/M/000
  • Email de contact : contact@syd.tn
  • Site web : https://syd.tn

Conformément à la loi tunisienne n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, et à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Article 2 — Hébergement

Le site syd.tn est hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Société : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://www.ovhcloud.com
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Pour toute question relative à l'hébergement technique du site, vous pouvez contacter OVH directement via leur site officiel.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site syd.tn — incluant, sans s'y limiter, la structure, le design, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les animations, et le code source — est la propriété exclusive de SYD Agency SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SYD Agency SARL.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 — Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

SYD Agency SARL, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site syd.tn, conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, SYD Agency SARL est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)
  • Informations relatives aux projets soumis via le formulaire de contact

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (formulaire de contact, lancement de projet) ou lors de votre navigation sur le site.

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement et suivi de vos demandes de projet ou de contact
  • Communication relative à vos projets en cours
  • Amélioration de l'expérience utilisateur et des performances du site
  • Respect des obligations légales et comptables

SYD Agency SARL s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable explicite, sauf obligation légale.

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux délais légaux applicables en droit tunisien. En l'absence de relation contractuelle active, les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

4.5 Vos droits

Conformément à la loi n° 2004-63, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@syd.tn

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie.

Article 5 — Cookies

Le site syd.tn est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.

Les cookies utilisés par SYD Agency SARL peuvent inclure :

  • Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (session, préférences).
  • Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et d'améliorer les performances du site (ex. : données de navigation anonymisées).

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est déposé. Le refus des cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines pages du site.

Article 6 — Outils de mesure d'audience (Google Analytics)

Le site syd.tn utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience web fourni par Google LLC. Cet outil permet à SYD Agency SARL de mesurer le trafic, d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site.

Google Analytics collecte des données anonymisées sur votre navigation (pages visitées, durée de session, origine du trafic, type d'appareil). Ces données sont transmises et stockées sur des serveurs Google, y compris aux États-Unis. SYD Agency SARL a activé l'anonymisation des adresses IP (IP masking) afin de limiter la collecte de données personnelles identifiables.

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation disponible à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Article 7 — Limitation de responsabilité

SYD Agency SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site syd.tn. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

SYD Agency SARL décline toute responsabilité pour :

  • Toute interruption ou indisponibilité du site due à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des causes extérieures.
  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
  • Le contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis syd.tn.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site syd.tn peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SYD Agency SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site syd.tn est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SYD Agency SARL. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@syd.tn

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :